MODÈLE DE CALCUL DES RÉPERCUSSIONS DU TOURISME SUR L'ÉCONOMIE RÉGIONALE

MODALITÉS

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Le matériel produit par le MCRTER (le « matériel ») n’est fourni qu’à des fins d’illustration générale et n’établit pas de relation pour ce qui est de services professionnels ou commerciaux. Le gouvernement de l’Ontario ne gère, ne contrôle et n’approuve pas les données saisies par l’utilisateur ou toutes autres données utilisées pour produire le matériel et il n’atteste pas l’exactitude ou la validité de ces données. Le gouvernement de l’Ontario décline toute responsabilité pour la perte ou les dommages pouvant résulter de l’utilisation de données présentées dans le matériel. Tout usage de ce dernier est aux risques de l’utilisateur uniquement.  

Le MCRTER et le matériel sont proposés « tels quels », sans aucune garantie quelle qu’elle soit. Le gouvernement de l’Ontario, dans la mesure où la loi le permet, rejette toutes garanties, y compris les garanties de convenance à des fins particulières, d’absence de contrefaçon et de qualité marchande. Il ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, la disponibilité, l’intégralité ou la rapidité d’exécution du MCRTER et du matériel ou des résultats obtenus par l’emploi du matériel. Le gouvernement de l’Ontario ne garantit pas que le MCRTER ou toute information ou tout matériel téléchargé soit accessible sans interruption et sans erreur, ou ne renferme aucun virus ni aucun autre élément nuisible. Le gouvernement de l’Ontario n’assumera aucune responsabilité envers tout utilisateur ou tout tiers en cas de manque à gagner, d’occasion manquée ou de tout dommage quel qu’il soit qui pourrait découler de l’usage du MCRTER et du matériel, de leur emploi abusif ou de l’incapacité à les utiliser, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’une obligation délictuelle ou de toute autre théorie juridique et que le gouvernement de l’Ontario ait été ou non été averti de la possibilité de tels dommages.

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